Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel avant l'article 4, amendement 360
Guy Fischer, président :L'amendement n° 360, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé :
Avant l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La présente loi a pour objet d'améliorer l'efficacité des microcentrales régulièrement installées, à impact écologique constant, et non d'accroître le parc existant, sauf autorisation ou concession exceptionnelles prises sous la forme d'un décret en Conseil d'État.
La parole est à M. Ladislas Poniatowski.
