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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 4, amendement 668
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 668, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par l'amendement n° 9 rectifié pour le I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, remplacer le mot :
complète
par le mot :
particulière
La parole est à M. Thierry Repentin.
