Intervention de Thierry Repentin

Monsieur le président, je présenterai ensemble les sous-amendements n° 668, 670 et 671, car ils s'inscrivent dans une même logique.

Ces trois sous-amendements visent à permettre au préfet de tenir compte des circonstances locales dans l'établissement de la liste des cours d'eau à protéger. En effet, le champ d'application du classement est très restrictif. Rédigé de la sorte, l'article va se traduire par le déclassement de nombreuses rivières actuellement protégées. Le système de classement actuel a permis de sauvegarder 10 % des cours d'eau contre toute altération induite par la multiplication des ouvrages. Ces cours d'eau ont donc eu la chance de rester, en quelque sorte, dans leur état sauvage.

En l'absence d'une plus grande latitude laissée au préfet, ces rivières, dans lesquelles vivent un certain nombre de poissons très recherchés, vont pâtir de ce classement.

Par ailleurs, le renouvellement des titres doit également être conditionné par le respect de prescriptions visant à protéger la biodiversité aquatique.

Tel est l'objet de ces trois sous-amendements.