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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 4, amendement 670
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 670, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par l'amendement n° 9 rectifié pour le I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, après le mot :
nécessaire
insérer les mots :
ou dans lesquels ces décisions seraient préjudiciables au maintien de la valeur patrimoniale du peuplement piscicole ou de la biodiversité aquatique
Ce sous-amendement a été défendu.
Le sous-amendement n° 671, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé :
Après les mots :
des eaux
rédiger ainsi la fin du second alinéa du 1° du texte proposé par l'amendement n° 9 rectifié pour le I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement :
, la protection des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée ou la bio diversité aquatique.
Ce sous-amendement a également été défendu.
Le sous-amendement n° 372 rectifié, présenté par MM. Poniatowski, Beaumont, Carle, César, Doublet, Ginoux, Mortemousque et Trucy, est ainsi libellé :
Compléter le second alinéa du 1° du I du texte proposé par l'amendement n° 9 rectifié pour le I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement par les mots :
ou la protection des réserves biologiques
La parole est à M. Ladislas Poniatowski.
