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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 4, amendement 329
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 329, présenté par MM. Revol et Le Grand, est ainsi libellé :
Compléter le dernier alinéa (2°) du texte proposé par l'amendement n° 9 rectifié pour le I de l'article L. 214-17, du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée :
La désignation des cours d'eau ou parties de cours d'eau, les objectifs poursuivis par l'équipement des ouvrages ainsi que leurs règles de gestion doivent tenir compte des nécessités de la production d'énergie renouvelable dans le cadre de la contribution à la lutte contre l'effet de serre.
La parole est à M. Henri Revol.
