Le sous-amendement n° 330 rectifié, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 9 rectifié par un alinéa ainsi rédigé :
« L'ouverture périodique des vannages doit s'appuyer sur des éléments techniques et scientifiques valides et pertinents.
La parole est à M. Jean-François Le Grand