Intervention de Guy Fischer

Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 4, amendement 330

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Le sous-amendement n° 330 rectifié, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé :

Compléter le texte proposé par l'amendement n° 9 rectifié par un alinéa ainsi rédigé :

« L'ouverture périodique des vannages doit s'appuyer sur des éléments techniques et scientifiques valides et pertinents.

La parole est à M. Jean-François Le Grand

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