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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 4, amendement 331
Guy Fischer, président :L'amendement n° 331, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-17 du code de l'environnement, remplacer les mots :
constituant un obstacle à la continuité écologique
par les mots :
s'ils constituent un obstacle avéré à la continuité écologique
La parole est à M. Jean-François Le Grand.
