Intervention de Bernard Angels

D’une manière générale, ce texte contribue à léser encore davantage les personnes qui n’ont pu cumuler suffisamment d’annuités pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Souvent, pourtant, ce n’est pas faute d’avoir travaillé !

Vous n’êtes pas sans savoir, mes chers collègues, que les catégories les plus fragiles sont, malgré elles, les plus exposées aux aléas de la vie économique et sociale et aux carrières fractionnées qui en découlent. Parmi celles-ci, les femmes sont malheureusement encore surreprésentées.

Par cet article 6, non seulement vous ne réglez pas leur sort, mais vous l’aggravez sciemment, en leur laissant un choix qui n’en est pas un : partir avant 67 ans avec une retraite amputée de la décote ou continuer à travailler encore, au-delà de l’âge correspondant à l’espérance de vie en bonne santé. Paupérisation ou grande fatigue ? C’est le choix que laisse une réforme mue par un seul but : celui de ne surtout pas augmenter les dépenses, au risque de diminuer les pensions, sans tenir compte des situations humaines.

Au contraire, en donnant autant d’importance à la fin qu’aux moyens, le projet que nous défendons vise avant tout à garantir un niveau de pension permettant à chacun de vivre dignement. Dans cette optique, il prévoit le recours à de nouvelles recettes.

Il est indispensable et juste de combiner une augmentation des cotisations et le franc élargissement de l’assiette de financement. Tout d’abord, il convient de rééquilibrer le poids des efforts demandés en faisant notamment contribuer, au-delà des 15 % retenus à l’heure actuelle, les revenus du capital, notamment les stock-options et les bonus. À cela s’ajouterait, pour ne citer que les principales mesures, la suppression des niches sociales en matière d’intéressement et de participation, l’application de la CSG sur les revenus du capital exonérés de cet impôt, sauf pour le livret A et les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale.

Nous pourrions ainsi mobiliser près de 35 milliards d’euros. C’est le seul moyen d’éviter la régression sociale où nous conduit la réforme que vous nous proposez.