Intervention de Guy Fischer

Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 4, amendement 331

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 331 rectifié, présenté par M. Le Grand, et qui est ainsi libellé :

Au deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 9 rectifié, remplacer les mots :

constituant un obstacle à l'atteinte de ces objectifs

par les mots :

s'ils constituent un obstacle avéré à la continuité écologique

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion