Intervention de Bruno Sido

Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 4, amendement 371

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Compte tenu des explications de M. le ministre, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat en ce qui concerne le sous-amendement n° 371 rectifié.

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