Intervention de Bruno Sido

Actuellement, les classements de cours d'eau sont effectués au niveau national par décret en Conseil d'Etat, ce qui permet à l'Etat d'appréhender de manière globale les conséquences de ce classement. A cela se substitue une procédure renvoyant aux autorités administratives déconcentrées le soin de prendre ces décisions. Or il est probable que cette réforme ne permettra pas à l'Etat de mesurer avec précision les effets du classement sur le potentiel hydroélectrique français.

Aussi cet amendement vise-t-il à faire en sorte que les autorités administratives établissent les listes de classement des cours d'eau après une étude de l'impact de ces classements sur le potentiel hydroélectrique des ouvrages existants, afin que les décisions locales soient prises en toute connaissance de cause.