Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 4, amendement 659
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 659, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
A la fin du texte proposé par l'amendement n° 10 pour le II de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, remplacer les mots :
sur les capacités de production hydroélectrique existantes
par les mots :
sur les différents usages de l'eau visés à l'article L. 211-1
La parole est à M. le ministre.
