Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 4, amendements 250 17 5
Serge Lepeltier, ministre :
L'amendement n° 250 rectifié est satisfait par l'amendement n° 17 de la commission déposé à l'article 5. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable.
L'amendement n° 398 est également satisfait. J'émets donc un avis défavorable.
