Intervention de Guy Fischer

Réunion du 29 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 15

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je mets aux voix l'amendement ° 183 rectifié, repoussé par la commission et par le Gouvernement.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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