Intervention de François Autain

Réunion du 29 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 15

Photo de François AutainFrançois Autain :

À mon sens, cet amendement n’a pas lieu d’être puisque le schéma régional d’organisation des soins ne sera pas opposable ; il s’agit d’un simple état des lieux. L'amendement est satisfait par le texte.

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