Intervention de Alain Vasselle

Sur ces amendements, qui ne sont pas conformes à la position de la commission, ainsi que nous l’a expliqué le rapporteur hier soir, je voudrais faire un certain nombre d’observations qui, à mon sens, méritent d’être prises en considération.

Il s’agit, je le rappelle, après le mot « médecins », de rétablir les mots « qui refusent de signer un tel contrat ou ».

Première remarque : Mme la ministre nous a expliqué hier que le Gouvernement ne souhaitait pas uniquement s’en tenir à des mesures incitatives ni s’engager dans des mesures coercitives. On s’oriente, semble-t-il – c’est en tout cas mon interprétation – vers des mesures à caractère dissuasif puisque, si un médecin refuse de signer un contrat santé solidarité, il devra acquitter une pénalité. Cela veut dire qu’un jeune médecin qui refusera, après les trois années d’évaluation, de s’installer dans une zone sous-dense, par le biais d’un contrat, devra payer une pénalité.