Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Madame la ministre, même si le secteur où je suis élu ne connaît guère les problèmes de désertification, il manque néanmoins de généralistes, ce qui complique l’organisation des services de garde et la prise en charge de la médecine de premier recours.

Deux choses me gênent dans l’article que nous soumet la commission et dans l’amendement que vous proposez.

Premièrement, je ne trouve pas normal d’appliquer la même sanction à ceux qui refusent de signer le contrat et à ceux qui ne respectent pas les obligations qui en découlent.