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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 29 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 15

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Nous avons fixé un plafond et la redevance tiendra compte des modulations, bien entendu.

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