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Intervention de Alain Milon
Réunion du 29 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 15
Alain Milon, rapporteur :Nous avons déjà abordé le problème du zonage lors de la discussion du titre IV, notamment à l’article 26. Nous avons indiqué que le zonage entrait dans les missions de l’ARS et qu’il devait figurer dans le SROS.
La commission estime qu’il n’est pas nécessaire de reprendre cette disposition à l’article 15 et demande le retrait de ces deux amendements.
