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Intervention de Alain Milon
Réunion du 29 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 15
Alain Milon, rapporteur :Je voudrais rappeler aux auteurs de ces amendements que nous avons évoqué cette question hier, lors du débat sur l’article 14, selon lequel la proximité s’exprime en termes de distance et de temps de parcours. Il ne me semble pas utile de faire figurer une telle précision dans tous les articles du texte.
La commission a donc émis un avis défavorable.
