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Intervention de Alain Milon
Réunion du 29 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 15
Alain Milon, rapporteur :Cet amendement, qui porte sur les missions des ARS, et qui a été déposé avant que l’examen par priorité du titre IV n’ait été décidé, nous semble satisfait par l’article 26 tel que nous l’avons adopté. La commission vous demande donc, monsieur Daudigny, de bien vouloir le retirer.
