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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 4, amendement 179
Guy Fischer, président :L'amendement n° 179, présenté par MM. Doligé, Beaumont, Dériot et Barraux et Mme Rozier, est ainsi libellé :
Dans le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-17 du code de l'environnement, après les mots :
après avis,
insérer les mots :
de l'établissement public territorial de bassin,
La parole est à M. René Beaumont.
