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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 4, amendement 207
Guy Fischer, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 207 est présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste-UDF.
L'amendement n° 256 rectifié est présenté par MM. Pelletier, Collin, Baylet, Barbier et Delfau.
L'amendement n° 370 rectifié est présenté par MM. Poniatowski, Beaumont, Carle, César, Doublet, Ginoux, Mortemousque et Trucy.
L'amendement n° 510 est présenté par M. Collin.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Après les mots :
conseils généraux intéressés
Rédiger comme suit la fin du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-17 du code de l'environnement :
, du comité de bassin et des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique intéressées.
La parole est à Mme Françoise Férat, pour présenter l'amendement n° 207.
