Intervention de Hervé Maurey

Je remercie les collègues qui ont pris la peine de me demander de retirer l’amendement n° 182 rectifié bis, notamment mon ami le président Nicolas About.

Pour autant, monsieur le président de la commission des affaires asociales, j’ai déjà pris en compte une partie de vos remarques puisque, lorsque nous avions discuté de cette question, vous aviez souligné qu’il ne faudrait pas proposer de mesure destinée à entrer en application avant 2017.