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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 4, amendement 510
Guy Fischer, président :L'amendement n° 510 n'est pas soutenu.
L'amendement n° 539 rectifié, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel et Vézinhet, est ainsi libellé :
Dans le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-17 du code de l'environnement, après les mots :
avis des Conseils généraux intéressés
insérer les mots :
de la commission locale de l'eau (CLE), des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) quand ils existent
La parole est à M. Paul Raoult.
