Intervention de Jean Desessard

Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 4

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Cet amendement rejoint celui que vient de défendre Mme Férat. Il a pour objet de garantir la prise en compte des cours d'eau classés au titre de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 et de l'article L. 432-6 du code de l'environnement pour les nouvelles obligations qui s'imposent aux ouvrages et qui ont pour finalité la continuité écologique des cours d'eau.

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