Intervention de Françoise Laborde

Il est proposé dans cet amendement que les étudiants qui signent un contrat d’engagement de service public s’engagent à pratiquer les tarifs conventionnés durant la durée de leur engagement. L’objectif de la mesure est, bien sûr, d’assurer une offre de soins accessible dans les zones sous-dotées. Il est donc souhaitable que cette offre soit à tarifs opposables.

Le Gouvernement propose une disposition similaire dans son amendement n° 1128, qui est, en outre, plus complet que le nôtre. J’attends donc la suite de la discussion pour décider du sort que je réserve au nôtre.