Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Rejoignant les préoccupations des auteurs des deux amendements précédents, le Gouvernement souhaite, lui aussi, que l’étudiant ayant signé un contrat d’engagement de service public soit tenu d’exercer en secteur 1 pendant la durée de son contrat. Il entend également préciser les modalités de rachat dudit contrat, rachat qui doit toujours rester envisageable.

Le médecin qui a bénéficié d’une bourse pendant ses études et souscrit à l’engagement d’exercer en zone sous-dotée doit pratiquer des tarifs opposables, afin que l’on puisse y assurer une offre de soins. L’autoriser à pratiquer des dépassements d’honoraires ne serait pas logique.

Cela étant, mesdames, messieurs les sénateurs, l’option choisie au début de la carrière, au moment de la signature du contrat d’engagement de service public, ne peut valoir engagement définitif. Il n’est donc que justice qu’un tel choix puisse être revu.