Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 29 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 15 bis, amendement 628

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

J’ai la faiblesse de croire que mon amendement est meilleur : non seulement il satisfait la préoccupation des auteurs de l’amendement n° 628 rectifié en imposant les tarifs opposables, mais il a en outre le mérite de permettre au jeune médecin de revoir son choix, ce qui devrait tous vous réjouir.

Finalement, avec la proposition de la commission, le rachat du contrat d’engagement de service public se fera « à l’euro l’euro ». Autrement dit, le jeune médecin pourra se contenter de racheter sa bourse à son montant exact, ce qui est illogique, voire anormal, puisqu’un tel dispositif s’avère beaucoup plus intéressant qu’un prêt étudiant !

Il faut définir des modalités permettant d’éviter les effets d’aubaine. D’ailleurs, les dispositifs analogues existant pour les fonctionnaires des grands corps de l’État prévoient un certain nombre de conditions.

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