Intervention de Gilbert Barbier

Madame la ministre, la formulation que vous proposez pour le calcul du montant de l’indemnité, à savoir « la totalité des traitements et indemnités perçus ainsi qu’une fraction des frais d’étude engagés », me laisse pour le moins perplexe.

Pouvez-nous nous donner un ordre de grandeur de cette fraction ? Représentera-t-elle 5 %, 10 %, 50 % ? Faudra-t-il verser 5 000 euros ou 100 000 euros ? Et comment les frais d’études engagés seront-ils évalués ? Faute de réponse à ces questions, les étudiants risquent d’être fortement dissuadés de signer un contrat d’engagement de service public.

Des ambiguïtés subsistent également concernant la notion de « traitements et indemnités perçus ». Celui qui accède à l’internat touche un traitement : devra-t-il aussi le rembourser ? Je pourrais citer des cas analogues pour un externe ou un chef de clinique, eu égard, notamment, au mode de rémunération des gardes.

Madame la ministre, je le répète, le contrat d’engagement de service public que vous proposez est absolument dissuasif. Aucun étudiant ne se risquera à le signer.