Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

J’ai donc été sensible à l’observation que m’a faite la commission des affaires sociales sur le caractère excessif de ce remboursement.

Au rachat de l’allocation s’ajoute une petite pénalité. À défaut, le dispositif équivaudrait à un prêt bancaire à taux zéro. Nous fixerons le montant de cette pénalité dans les textes réglementaires d’application. Son montant devrait avoisiner, monsieur Barbier, 5 % de la bourse.