Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 29 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 15 bis
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Cette pénalité correspond à peu près à celle qui est demandée aux étudiants de l’École Polytechnique, soit 5 000 euros.
