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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 4, amendement 257
Guy Fischer, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 257 rectifié est présenté par MM. Pelletier, Collin, Baylet, Barbier et Delfau.
L'amendement n° 369 rectifié est présenté par MM. Poniatowski, Beaumont, Carle, César, Doublet, Ginoux, Mortemousque et Trucy.
L'amendement n° 507 est présenté par M. Collin.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Compléter le IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-17 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« Les ouvrages existants ayant déjà bénéficié du délai de cinq ans après le classement au titre de l'alinéa 2 de l'ancien article L. 432-6 du présent code doivent être mis en conformité avec les dispositions du présent article sans délai supplémentaire.
La parole est à M. Jacques Pelletier, pour présenter l'amendement n° 257 rectifié.
