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Intervention de Alain Milon
Réunion du 29 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 15 ter, amendement 732
Alain Milon, rapporteur :La commission a supprimé cet article, car elle considère que le contenu des programmes des études médicales doit être fixé par voie réglementaire. Or, dans ces programmes, figure bien entendu la question de l’interruption volontaire de grossesse. La commission est donc défavorable à l’amendement n° 732.
