Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 29 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 15 ter

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

M. Cazeau sait à quel point je suis attachée aux droits des femmes et à leur accès à la contraception et à l’avortement. Je suis néanmoins très défavorable à cet amendement, ainsi d’ailleurs qu’à tout autre qui visera à préciser le contenu des études médicales.

Ce contenu relève en effet de la voie réglementaire et non de la voie législative. Il dépend également des décisions communes prises par les ministres en charge respectivement de l’enseignement supérieur et de la santé.

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