Intervention de Alain Vasselle

Il s’agissait d’une contrepartie à d’autres engagements que prenaient les professionnels de santé à la demande du gouvernement de l’époque.

Depuis lors, nous n’avons cessé de constater une dégradation de la permanence des soins sur l’ensemble du territoire national. Les uns et les autres, nous dénonçons continuellement le fait que les urgences, dans les hôpitaux publics, croulent sous la demande.

Il m’a semblé, à l’occasion de contacts que j’ai eus avec différents professionnels de santé, notamment des syndicats – de toutes sensibilités, qu’il s’agisse du syndicat des médecins de France, le SMF, ou de MG France, le syndicat des médecins généralistes –, que, avec le recul, beaucoup considéraient que la décision que j’ai rappelée avait été une erreur et qu’il serait préférable d’en revenir à la situation antérieure, c'est-à-dire de faire en sorte, à travers le code de déontologie médicale, que les médecins aient la responsabilité d’assurer la permanence des soins.

Je note que ce n’est la volonté ni du Gouvernement ni de la commission des affaires sociales du Sénat, qui veulent en rester au principe du volontariat, en l’assortissant toutefois d’un certain nombre de dispositions censées prévenir l’absence de permanence des soins sur le territoire.

Nous allons donc nous engager dans un dispositif qui est, à mon avis – excusez-moi du terme, mais il ne m’en vient pas d’autre – un peu bâtard, car il compose entre la situation antérieure, qui était claire, et la situation actuelle, qui résulte de dispositions dont chacun reconnaît qu’elles ne sont pas satisfaisantes. On essaye donc d’habiller le dispositif actuel en espérant que les modifications apporteront les résultats attendus.

Par conséquent, pour ce qui est de la permanence des soins, on observe le même état d’esprit que celui qui règne au sujet des déserts médicaux : comme on ne veut pas s’engager franchement dans la bonne voie, on propose un ravaudage à travers toute une série de mesures, en espérant que celles-ci porteront leurs fruits.

La solution la plus simple n’aurait-elle pas été de revenir aux dispositions antérieures plutôt que de procéder ainsi ?