Intervention de François Autain

Or j’estime qu’une mission de service public de permanence des soins n’est pas compatible avec le volontariat. Je suis désolé, comme M. Vasselle d’ailleurs, de constater que le Gouvernement n’en a pas tiré la leçon.

Il aurait dû lire attentivement l’enquête du Conseil national de l’Ordre des médecins publiée en janvier dernier : elle met l’accent sur la difficulté à mettre en œuvre cette permanence des soins dans les départements faute de volontaires en nombre suffisant. Elle souligne qu’on ne peut pas occulter les difficultés qui fragilisent le dispositif, dont certaines sont anciennes, comme la pénurie médicale dans certains départements et le nombre insuffisant de médecins volontaires dans certains secteurs, et d’autres plus récentes, comme la « resectorisation » forcée que l’administration a tenté d’imposer aux médecins en contrepartie du paiement des astreintes du samedi après-midi. Cette enquête fait également apparaître que le nombre des départements où cette permanence n’est pas assurée a tendance à croître.

L’avenir de la permanence des soins est donc menacé, et je crains qu’en l’absence de mesures efficaces cette tendance n’aille en s’accentuant. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé des amendements visant à rétablir cette permanence.

Vous avez dit tout à l’heure, madame la ministre, qu’il était du devoir des médecins d’assurer la permanence des soins. Or le texte fait état d’une simple faculté. Je défendrai un amendement visant à remplacer le mot « vocation » par le mot « devoir » : nous verrons ainsi si vous êtes cohérente avec vous-même en lui apportant votre soutien.

Il est vrai que les importants changements intervenus au cours de ces dernières années compromettent la mise en œuvre de cette mission de service public. J’espère que l’adoption de nos amendements permettra d’éviter la désaffection des médecins à son égard.