Intervention de Alain Milon

Réunion du 29 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 16, amendement 178

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Si l’amendement n° 178, qui visait à préciser un numéro national dédié à l’aide médicale d’urgence, avait été défendu, nous en aurions demandé le retrait.

Nous demandons en tout cas le retrait des amendements identiques n° 95 rectifié, 677 et 860. Pour nous, le volontariat comme le devoir de participation sont de niveau réglementaire ; à supposer qu’on puisse les reprendre dans la partie législative du code de la santé publique, il faudrait les y inscrire tous les deux.

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