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Intervention de Alain Milon
Réunion du 29 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 16
Alain Milon, rapporteur :Je n’ai pas fini mon propos, mon cher collègue !
Si la permanence des soins est une obligation collective, la contrainte que vous voulez instaurer serait de nature individuelle. La commission a donc estimé que la précision que visait à apporter cet amendement n’était pas utile.
