Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur Daudigny, l'amendement n° 736 rectifié est satisfait, puisque le code de la santé publique prévoit déjà, à l'article R. 6311-2, que les services d’aide médicale urgente « assurent une écoute médicale permanente ». Certes, il s’agit d’une disposition réglementaire, mais elle a la même valeur juridique.