Intervention de Ladislas Poniatowski

L'unique façon de nous faire entendre M. Pelletier et moi-même, s'agissant de nos deux amendements sur les délais, c'est de nous rallier au sous-amendement n° 669 de M. Repentin : c'est le seul à pouvoir demeurer, tous les autres amendements passant à la trappe puisque les III et IV du texte proposé pour l'article L. 214-17 sont totalement réécrits dans l'amendement n° 11 rectifié. Je tenais à le signaler.

Monsieur le ministre, il ne s'agit pas seulement d'ajouter un nouveau délai de cinq ans au précédent délai de cinq ans. Les délais remontent à presque quinze ans et les exploitants ont bénéficié d'un délai supplémentaire de cinq ans pour se mettre à jour de leurs obligations. Et on leur accorderait un délai supplémentaire de cinq ans à compter de la publication de la nouvelle liste qui sera établie !

Certes, un argument était valable : cette mesure ne devrait concerner que les seuls ouvrages nécessitant la réalisation de nouveaux travaux. Mais s'agissant des autres ouvrages, il est un peu choquant qu'après avoir bénéficié de quinze ans depuis le vote de la loi, puis de cinq années supplémentaires, les exploitants bénéficient de nouveau d'un délai de cinq ans. Cela fait beaucoup !

On ne devrait pas mettre sur le même plan les ouvrages pour lesquels il ne sera pas nécessaire d'effectuer des travaux supplémentaires et les autres. Mais ils ne constitueront qu'une infime minorité.

Pour toutes ces raisons, j'ai bien envie de voter le sous-amendement n° 669, puisque c'est le seul qui sera maintenu.