Intervention de Guy Fischer

Réunion du 29 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 16, amendement 217

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 16.

L'amendement n° 217 rectifié, présenté par Mme Dini, M. Vanlerenberghe, Mme Payet, M. J. Boyer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :

Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6314-1 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé :

« Les centres de régulation téléphonique des activités de permanence des soins et d'aide médicale urgente, équipés de moyens interopérables avec les services publics dédiés aux activités de secours d'urgence, sont interconnectés entre eux et avec les services publics dédiés aux activités de secours d'urgence. »

La parole est à Mme Muguette Dini.

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