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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 29 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 16, amendement 565
Guy Fischer, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 565, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Supprimer le I ter de cet article.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
