Intervention de René Beaumont

Je comprends les arguments juridiques invoqués : si l'amendement n° 11 rectifié de la commission est adopté, tous les autres amendements en discussion commune n'auront plus d'objet, y compris celui qui prévoyait l'intervention des établissements publics territoriaux de bassin lors du classement des rivières. Pourtant, ces derniers ont participé massivement à l'amélioration de la qualité de l'eau des rivières et des fleuves, en particulier de la Loire - je me fais l'avocat de mon collègue Eric Doligé -, mais également du gave de Pau, de la Dordogne, et d'autres.

Je veux bien admettre que le fait de remplacer les III et IV de l'article 4 par un nouveau paragraphe III rende sans objet tous les autres amendements. Une autre solution consisterait à ne pas voter l'amendement n° 11 rectifié de la commission. Mais est-ce bien légitime ? Ce serait par ailleurs aller à l'encontre de mes intentions.

J'avoue que je suis très partagé : cette procédure ne me paraît pas tout à fait normale. J'aurais aimé que le service de la séance nous alerte à cet égard.

M. le ministre nous a dit qu'il était favorable à ces dispositions sur le fond. Je m'interroge donc doublement : dois-je voter pour l'amendement de la commission, ou bien dois-je voter contre afin que mon amendement relatif aux établissements territoriaux de bassin soit adopté ? Je ne suis pas le seul à me poser cette question. La situation dans laquelle nous nous trouvons est délicate.

Cela me gêne beaucoup de léser les établissements publics territoriaux de bassin, qui ont grandement participé, sur le plan financier, à l'amélioration de la qualité des eaux afin de protéger les poissons migrateurs. Cela me gêne également beaucoup de ne pas voter l'amendement de la commission.