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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 29 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 16, amendement 1232
Guy Fischer, président :L'amendement n° 1232, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6314-2 du code de la santé publique, supprimer les mots :
participant à la permanence des soins ou
La parole est à Mme la ministre.
