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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 29 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 16
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Je confirme les propos de M. le rapporteur. D'ailleurs, il n’existe pas de lien contractuel ou de subordination entre l’hôpital et le médecin libéral qui vient y exercer dans le cadre de la permanence des soins.
Le risque que vous évoquez, monsieur Vasselle, n’est donc pas avéré.
