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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 29 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 16, amendement 485
Guy Fischer, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 485, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Dans le premier alinéa de l'article L. 4163-7 du code de la santé publique, le montant : « 3 750 euros » est remplacé par le montant : « 7 500 euros ».
La parole est à M. François Autain.
