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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 29 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 16
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Le Sénat s’est prononcé il y a quelques instants contre un amendement très proche de celui-ci, me semble-t-il.
En expliquant mon avis, j’avais alors indiqué que très peu de médecins – pour ne pas dire aucun – refusaient de se rendre à une réquisition, que l’efficacité de l’amende de 3 750 euros avait été prouvée et qu’il convenait donc de ne pas augmenter ce montant.
À travers le présent amendement, il s’agit en fait de cogner encore sur les médecins !
