Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 29 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 16

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cette disposition vise également les sanctions infligées aux médecins, mais nous allons bien sûr vous faire confiance sur ce point, madame la ministre

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