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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 29 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 16, amendement 487
Guy Fischer, président :L'amendement n° 487 est retiré.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 862 est présenté par MM. P. Blanc et Laménie.
L'amendement n° 873 est présenté par M. Houpert.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le VII de cet article.
La parole est à M. Marc Laménie, pour présenter l’amendement n° 862.
